Temps partiels :

Un temps partiel à 50,60,70 et 80% est de plein droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Lorsqu’un temps partiel qui n’est « pas de droit » est refusé, l’agent peut faire appel de la décision pour que sa situation soit réexaminée en Commission Administrative Paritaire.
N’hésitez pas à contacter la CGT si vous êtes dans cette situation.
Mariage, PACS :

Lors d’un mariage ou d’un Pacte Civil de Solidarité l’agent bénéficie d’une autorisation d’absence de 5 jours.
Important, ces jours sont consécutifs et doivent inclure le jour de la signature de l’acte de mariage ou du PACS et sont à poser sur des jours de travail effectifs.

 

Pose des RTT :

Cycle de travail : la durée de travail est organisée selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service et arrêtés par le directeur général, après avis du Comité Technique d’Etablissement.
Les cycles ont été fixés lors de la mise en place des 35H. Le cycle de travail est une période qui se répète à l’identique d’un cycle à l’autre.
La durée moyenne hebdomadaire de travail étant supérieure à 35 heures, il est nécessaire de la diminuer par la pose des jours de RTT Cycliques, jours fériés (pour repos variables) voir SP pour permettre de ramener le cycle de travail à une moyenne hebdomadaire de 35 heures pour les personnels de jours, et 32H30 pour les personnels de nuit. La durée du cycle ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à 12 semaines.

RTT Cycliques : Ils sont en lien avec le cycle de travail. Ils peuvent être pris en demi-cycliques à raison de 4 fois par an.

RTT Mobiles : Ils sont déconnectés du cycle de travail. Ils peuvent se poser, selon le choix de l’agent en journées, demi-journées ou en heures, cumulés et former ainsi des périodes d’absence au travail ne pouvant dépasser la semaine. Ils ne peuvent être posés pendant la période estivale.

 

Changement de la durée quotidienne de travail :

Conformément à la réglementation, le Comité Technique d’Etablissement doit être saisi et se positionner pour tout changement de la Durée Quotidienne de Travail. Même si l’horaire existe dans le pôle ou le service cela n’exclu pas un passage devant l’instance afin que le projet soit présenté et argumenté devant les représentants du personnel.

Nous invitions tous les agents qui se voient soumis à un passage en force en 7H30 de travail quotidien, par exemple, à nous contacter.