La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions.

La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI.  Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des 2 parties. L’agent perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage, s’il en remplit les conditions d’attribution. Attention elle ne peut être ouverte à tous et s’obtient sous certaines conditions.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

Ou bien n’hésitez pas à nous contacter (poste 50051 ou au 05/55/05/91/82) ou à passer nous voir à notre local syndical (self du personnel)