Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un agent de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles et personnelles par l’obtention d’un diplôme à finalité professionnelle. L’agent engagé dans une procédure de VAE peut bénéficier d’un congé.

 

BÉNÉFICIAIRES

Peuvent bénéficier d’une VAE :

– les fonctionnaires
– les agents non titulaires
– les salariés employés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), Contrat d’Avenir (CA) et Contrat Unique d’Insertion (CUI).

 

OBJET DE LA VAE

La validation des acquis de l’expérience est un dispositif qui permet à l’agent de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles et personnelles acquises par l’expérience professionnelle, associative, bénévole ou volontaire, en vue de l’obtention de tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Les agents doivent avoir exercé l’activité en rapport avec le titre ou diplôme souhaité pendant une durée continue ou non d’au moins 3 ans.

L’administration peut prévoir au plan de formation des actions de formations en vue de la VAE des agents.

 

DÉMARCHE

La demande de VAE doit être adressée à l’autorité qui délivre le titre ou le diplôme dans les formes et délais que cette autorité a déterminés.

L’agent doit constituer un dossier comprenant des documents rendant compte de ses activités.

La demande est examinée par un jury constitué conformément au règlement du diplôme ou du titre.

La validation peut conduire à la délivrance totale ou partielle du diplôme.

En cas de validation partielle, les parties non validées peuvent être acquises :

– soit par un examen traditionnel
– soit par une nouvelle VAE après avoir développé de nouvelles compétences en situation de travail
L’agent a 5 ans pour acquérir les compétences jugées manquantes par le jury sauf pour les diplômes relevant de l’enseignement supérieur pour lesquels aucun délai n’est fixé.

 

CONGÉ

Bénéficiaires

Les agents éligibles à la VAE peuvent bénéficier d’un congé rémunéré pour participer ou se préparer aux épreuves de validation.
À noter :  les agents peuvent aussi utiliser leur droit individuel à la formation (DIF).

 

Durée

La durée du congé pour VAE est fixée à 24 heures maximum du temps de travail de l’agent.

Ce congé peut être fractionné.

 

 
FINANCEMENT PAR L’ADMINISTRATION

Lorsqu’elles sont financées par l’établissement dans le cadre du plan de formation, les formations à la VAE sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’établissement, l’agent et l’organisme de formation.

L’accès à une formation inscrite au plan de formation est de droit lorsque l’agent n’a bénéficié d’aucune formation analogue au cours des 3 années antérieures. Cet accès peut toutefois être différé d’un an maximum pour nécessités de service, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

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