CAPD : rôle, constitution et représentants CGT

Les Commissions Administratives Paritaires Départementales sont des instances consultatives qui ont pour mission d’examiner la situation administrative des agents (déroulement de carrière, notation, discipline) en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Elles se déroulent deux fois par an.

Les agents ayant une Commission Administrative Paritaire Locale pour leur catégorie dans leur établissement ne sont pas concernés par la Commission Administrative Paritaire Départementale.
Toutes les catégories de personnel sont représentées au sein de dix commissions administratives paritaires et par filières (administrative, soignante et médico-technique, technique).
Pour connaitre les délégués CGT aux Commissions Administratives Paritaires Départementales, veuillez nous contacter.

 

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