Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il se compose de 3 Collèges à effectifs identiques :
Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement. Il donne son avis sur :
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ;
• les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
• les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leurs affectations
• les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat
• le règlement intérieur
Il communique au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le Directeur Général et sur la gestion.
Il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns dans l’accomplissement de sa mission et entend le Directeur Général sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses (ÉPRD) et sur le programme d’investissement.
Il se compose de 3 Collèges à effectifs identiques :
• au plus 5 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : le Maire (ou son représentant), le Président du Conseil Général (ou son représentant) et 3 autres désignés par les collectivités territoriales.
• au plus 5 représentants du personnel médical et non médical : 2 représentants élus de la CME, 1 représentant élu de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, 2 désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.
• au plus 5 personnalités qualifiées : 2 désignées par le Directeur Général de l’Agence régionale de santé, 2 représentants des usagers désignés par le représentant de l’État dans le département, 1 personnalité désignée par le représentant de l’État dans le département.

Le président est élu par le Conseil de surveillance parmi les collèges des élus locaux et des personnalités qualifiées.

La déléguée CGT au Conseil de Surveillance :
METGE Florence

 

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