Notation

La valeur professionnelle des agents titulaires s’effectuent par une notation et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

La notation administrative est versée au dossier administratif des agents et elle est prise en compte pour les avancements d’échelon, de grade, le montant de la prime de service et la promotion professionnelle.

LA NOTATION ADMINISTRATIVE – LES CONSÉQUENCES SUR LA CARRIÈRE DE L’AGENT

Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales est exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination, après avoir recueilli l’avis du ou des supérieurs hiérarchiques directs de l’agent.

La circulaire DH/FH1/DASITS 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels de la fonction publique hospitalière précise que les congés de maternité et d’adoption ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale de l’agent.

L’agent qui désire procéder à une révision de note administrative ou d’appréciations peut saisir la CAP – Commission Administrative Paritaire – locale de son établissement ou de son département lire la suite sur infosdroits.fr

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