Info/Droit

Arrêts maladie et horaires de sorties autorisées

Arrêts maladie et horaires de sorties autorisées : Les agents de la fonction publique ne sont pas concernés ! Les agents de la Fonction Publique relèvent du statut général des fonctionnaires et à ce titre, il n’existe aucun texte législatif […]

Récupérations des heures supplémentaires

Les agents qui réalisent des heures supplémentaires, au-delà de leur durée de travail, contrôlées et validées par leur encadrement peuvent les récupérer dans la limite de 3 journées entières (ou 3 nuits) ou 6 demi-journées maximum par an.