DEFINITION

Le travail à temps partiel consiste, pour un agent, en la réduction de son temps de travail sans que celui-ci puisse être inférieur au mi-temps.
Le travail à temps partiel est à distinguer du travail sur poste à temps non complet, pour lequel l’agent ne peut exercer à temps plein en l’absence de poste vacant à temps plein.

La réglementation identifie deux situations de travail à temps partiel :
→ Le temps partiel sur autorisation
→ Le temps partiel de droit.

Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi négocié entre l’agent et l’autorité hiérarchique. Elle est liée aux nécessités de service et peut être acceptée selon les quotités suivantes : 50%, 60%, 70%, 75%, 80% ou 90%.
Le temps partiel peut être accordé dans le cadre du cumul d’activité.

Le temps partiel de droit
La durée du service pour le temps partiel de droit est de 50%, 60%, 70% et 80%.

L’agent peut demander à bénéficier d’un temps partiel de droit à l’occasion de chaque naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté pour les quotités de travail citées ci-dessus.
Ce temps partiel peut être demandé à tout moment à compter de la naissance de l’enfant. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit à l’agent pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une grave maladie.

 

DISPOSITIONS COMMUNES

Rémunération
De manière générale, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service.
Cependant il existe 2 cas particuliers :
→ Le 80% est rémunéré à hauteur de 6/7ème d’un temps plein soit 85,7 %,
→ Le 90% est rémunéré à hauteur de 32/35ème d’un temps plein soit 91,4 %.

Bénéficiaires
→ Les personnels fonctionnaires stagiaires et titulaires
→ Les agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d’un an, en équivalent
temps plein et de façon continue et sur un emploi à temps complet.
Le temps partiel est attribué pour une année civile. Cependant, dans le cadre du temps partiel de droit, il cesse à la date à laquelle les conditions requises pour l’ouverture de droit cessent.
Le temps partiel de droit est soumis à autorisation si l’agent souhaite en bénéficier au-delà du troisième anniversaire de son enfant, jusqu’à la fin de l’année en cours.

Recours
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien avec le cadre supérieur qui doit motiver son refus.

 

MODALITES PRATIQUES

Première demande
Lors de la parution de la note annuelle sur le temps partiel, l’agent adresse à la Direction des Relations Humaines, dans le délai imparti, une demande écrite contresignée par le cadre supérieur ou par le directeur fonctionnel qui appose son avis

Renouvellement ou modification d’un temps partiel déjà accordé
Lors de la parution de la note annuelle sur le temps partiel, le formulaire bleu contresigné par le cadre supérieur ou par le directeur fonctionnel est retourné à la Direction des Relations Humaines par ces derniers. Une demande de temps partiel après congé de maternité ou d’adoption doit impérativement être adressée à la Direction des Relations Humaines deux mois avant la reprise effective des fonctions.

Réintégration temps plein
La demande de réintégration temps plein doit intervenir au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave.

 

MODES D’ORGANISATION

Le temps partiel peut être organisé soit :
→ En journée sous forme d’un repos compensateur (RC) à positionner par semaine (le nombre à prendre est déterminé pour chaque année)
→ En heure sous forme d’une diminution du temps de travail journalier (ex : pour un 80 % sur la base de 7h30, l’agent travaillera 5 jours à 6 heures.) Pour un temps partiel journalier, les droits à congés sont identiques à ceux d’une personne travaillant à 100 %.
Le temps partiel en journée est favorisé. Un temps partiel en heures, à partir du moment où il est compatible avec l’organisation du service peut-être envisagé.

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