CAPL : rôle, constitution et représentants CGT

Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances consultatives qui ont pour mission d’examiner la situation administrative des agents (déroulement de carrière, discipline) en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Elles se déroulent deux fois par an.
Toutes les catégories de personnel sont représentées au sein de dix commissions administratives paritaires et par filières (administrative, soignante et médico-technique, technique).

Les délégués CGT aux Commissions Administratives Paritaires Locales :
(A compter du 1er janvier 2023)

 

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