Conformément à la réglementation (cf. art. 13 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002), un tableau de service précisant les horaires de chaque agent pour chaque mois (planning), géré par le responsable d’unité, doit être porté à la connaissance du personnel quinze jours au moins avant son application et être consultable à tout moment.

Il est élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le Chef d’Etablissement.
Toute modification doit être communiquée 48h à l’avance, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Le tableau de service est établi en référence à l’organigramme d’organisation du travail.
Sa conception doit tenir compte de l’adéquation entre la charge de travail et l’effectif.

Il permet :

♦ de porter à la connaissance du personnel ses horaires de travail,

♦ d’effectuer un suivi du temps travaillé pour chaque agent,

♦ de visualiser sur une période donnée :
→ le nombre de postes de travail de jour, de nuit, de repos hebdomadaires, de congés annuels, de
fériés… (lecture horizontale) ;
→ le nombre d’agents au quotidien en poste de jour, de nuit, en repos hebdomadaire, congé annuel…(lecture verticale).

Ce tableau est fondé sur un roulement préétabli.

Il est conçu en utilisant la numérotation des postes de travail de l’organigramme et la codification ci-après :

RH : Repos Hebdomadaire
AA : Autorisation d’Absence
RC : Repos Complémentaire
FP : Formation Permanente
F : Férié
CM : Congé Maladie
CA : Congé Annuel
MA : Congé Maternité
CY : RTT Cyclique
AT : Accident travail, trajet
MO : RTT Mobile
SP : Sujétions Particulières

Les tableaux de service correspondent aux plannings collectifs du logiciel à éditer.

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

→ Ligne externe : 05/55/05/91/82
→ En interne (poste87117)
→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr
→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)