Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l’issue du stage, l’agent a vocation à être titularisé.
La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.
Nomination du stagiaire
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps ou un cadre d’emplois précis. Il peut s’agir : d’une 1re nomination dans la fonction publique, ou de l’accès à un nouveau corps ou cadre d’emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne.
À l’issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Durée du stage
La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois. Cette durée est généralement d’un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
Toute décision de prolongation de stage est soumise à l’avis préalable de la CAP.
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits (non discrimination, droit à la protection de la santé, protection fonctionnelle, droit syndical, droit de grève) et obligations (obéissance hiérarchique, devoir de satisfaire aux demandes d’information du public, obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel, non cumul d’activité) que le fonctionnaire titulaire.
Congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de différents congés qui peuvent avoir des effets sur la durée du stage.
Congés annuels
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Congés pour raisons de santé
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé : en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans (sauf dans la fonction publique territoriale).
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d’un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois (3 fois dans la fonction publique hospitalière).
La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Congés pour motif familial
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré d’un an maximum, renouvelable 2 fois : pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son époux(se) ou
partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l’un de ces congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.
Congé pour convenances personnelles
Sauf dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service, obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.
Autres congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier : d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé parental, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé de présence parentale.
Rémunération pendant le stage
Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.
Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.
Celui qui était auparavant agent contractuel d’une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d’une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d’un échelon supérieur au 1er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps ou la cadre d’emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé.
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.
Fin du stage
À la fin du stage, l’administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l’agent.
Titularisation
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l’administration.
Dans les fonctions publiques d’État et hospitalière, la titularisation est soumise à l’avis préalable de la CAP.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S’il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d’emploi d’origine.
Non titularisation
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle.