Les cotisations d’assurance vieillesse des salariés du secteur privé

Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations mensuelles d’assurance vieillesse sur la rémunération des salariés du secteur privé sont modifiées :

• cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée : elle passe à 0,35 % sur la totalité du salaire

• cotisation d’assurance vieillesse plafonnée : elle passe à 6,90 % psur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale

Les autres cotisations sont :

• CSG : 7,5 %, dont 2,40 % non déductibles du revenu imposable, sur 98,25 % du salaire brut

• CRDS : 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut

• cotisation assurance maladie, maternité, invalidité, décès : 0,75 % sur la totalité du salaire

• cotisation chômage : 2,40 % sur la totalité du salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont :

• valeur mensuelle : 3.218 €
• valeur journalière : 177 €

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines cotisations ou prestations sociales.

Le taux de cotisation CNRACL

A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation CNRACL pour les agents de la fonction publique passe à 9,94 % contre 9,54 % en 2015.

Ce taux passera à : 10,29 % en 2017 – 10,56 % en 2018 – 10,83 % en 2019 et 11,10 % à compter de 2020.

Le montant du SMIC

Le montant du SMIC brut horaire passe de 9,61 € à 9,67 €, soit 1466,62 € bruts mensuel, contre 1457,52 € brut en 2015, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,52 €.

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur entreprise ou établissement. (CGT CHU Limoges : poste 500 51)

Références législatives

• Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 – articles 4 et 11 – relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

• Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

• Décret 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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