Critères d’attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Contractuels : Dans un arrêt du 23 mars 2009 le Conseil d’Etat a tranché et refusé la prime de service aux agents contractuels. La CGT lutte depuis de nombreuses années sur ce dossier et continue de défendre les droits des agents contractuels et surtout réclame un véritable plan d’actions pour la titularisation de tous les contractuels.

Calcul de la prime : Le calcul de la prime de service tient compte du grade de l’agent, de sa notation (les agents dont la note est inférieur à 12,5 ne peuvent pas avoir de prime) et des abattements de 1/140ème par jour d’absence.

Sont décomptés comme jours d’absence : congé maladie ordinaire, congé longue durée, congé longue maladie, autorisation d’absence pour gardes d’enfants malades, disponibilité, congés sans solde, congé parental, service non fait (sauf grève).

Ne sont pas décomptés comme jours d’absence : les congés administratifs, les congés maternité, les jours de grève et les absences pour accidents de travail et maladies professionnelles.

Temps partiel : pour les agents stagiaires et titulaires à temps partiel le calcul de la prime se fait au prorata (en proportion du temps de travail).

Mi-temps thérapeutique : les agents stagiaires et titulaires conservent l’intégralité de leur prime de service.