Alors que la forêt Amazonienne périt sous les flammes et que Macron s’en attriste à raison, c’est sans aucun scrupule qu’il a profité de l’enfumage estival pour faire adopter le 23 juillet par le parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Il a incendié le statut des fonctionnaires dans un quasi silence médiatique, trop occupés qu’étaient les journalistes par une canicule qui, aussi importante fût-elle, n’était qu’un événement saisonnier.
Que contient ce projet de loi ?
Il faut d’abord en souligner le premier objectif comptable attendu, la suppression de 15 à 50 000 emplois d’ici 2022. Il est prévu pour accompagner ces suppressions un maximum de flexibilité avec un recours généralisé aux contractuels sur les trois catégories A, B et C. Pour les catégories A, les postes de Directeurs octroyés à des cadres issus du secteur privé auront ainsi un caractère légal et leurs prérogatives seront renforcées. La contractualisation deviendra la règle permettant la fin, à petit feu, du statut de la fonction publique hospitalière comme cela a été fait pour la Poste par exemple. La réforme voit également la création d’un CDD dit de projet qui ne pourra donner lieu à un CDI et dont la durée est limitée à 6 ans.
Pour faciliter la mobilité il a été acté un détachement d’office qui permet d’envoyer un fonctionnaire dans une autre administration sans son consentement !!!! Dans sa grande mansuétude, Macron a prévu un accompagnement aux agents dont les postes seront supprimés. Pour la période 2020-2025 les ruptures conventionnelles seront mises à l’essai pour les fonctionnaires désireux de partir. Mais comme rien n’est dit sur le financement de ces ruptures il y a fort à parier que cette mesure soit sans suite.
Les instances représentatives sont dépouillées de leurs compétences avec la fusion du CHS.CT et du CTE. Les CAP ne seront plus en charge des déroulements de carrières mais seront recentrées sur les décisions individuelles défavorables à l’agent comme le licenciement pour inaptitude. Enfin la référence à la notation disparaît au profit de l’entretien professionnel.
Avec cette liste à la Prévert d’une immense tristesse, c’est le manuel de gestion des agents de la fonction publique hospitalière qui a été jeté aux flammes. Maintenant c’est la retraite qui est destinée au bûcher !
Mais la CGT a prévu de mobiliser des millions de pompiers volontaires dans les rues dès le 24 septembre pour arrêter ce désastre annoncé !