TEXTES
– Loi N° 86-33 du 9 Janvier 1986
– Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017,
– Décret N° 88-386 du 19 Avril 1988 (J.O. du 21 Avril 1988)
– Décret N° 91-155 du 6 Février 1991 (J.O. du 9 Février 1991)
– Décret N° 98-725 du 17 août 1998 (J.O. du 22 août 1998)
– Décret N° 2003-159 du 25 février 2003 (J.O. du 28 février 2003)
– Décret N°2014-1133 du 03 octobre 2014
– Circulaire N° 87-210 du 7 octobre 1987
– Circulaire N° 96-5065 du 14 février 1996
– Circulaire N° 2002-7 du 8 janvier 2002
– Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
– Art. L 582 du Code de la Santé Publique

CONGE DE LONGUE MALADIE
Titulaires et Stagiaires

Après avis du Comité Médical :
→ 1 an à plein traitement

→ 2 ans à demi-traitement

Après épuisement des droits, plusieurs options sont possibles pour l’agent :
→ Reprise de fonctions

→ Reclassement à la demande de l’agent, en fonction des postes vacants

→ En cas d’inaptitude temporaire :
– Titulaires => disponibilité d’office (3 ans maximum)
– Stagiaires => congé sans traitement (3 ans maximum)

→ Si l’agent est reconnu inapte total et définitif au travail :
– Titulaires => retraite pour invalidité
– Stagiaires => licenciement pour inaptitude physique

Si l’agent reprend son travail pendant un an, il recouvre la totalité de ses droits à un nouveau congé de
longue maladie.

CONGE DE LONGUE DUREE
Titulaires et stagiaires

Après avis du Comité Médical :
→ 3 ans à plein traitement

→ 2 ans à demi-traitement

Le congé de longue durée est accordé pour une durée totale de 5 ans pour toute la carrière et pour chacune des affections ouvrant droit à ce congé.

Après épuisement des droits, plusieurs options sont possibles pour l’agent :
→ Reprise de fonctions

→ Reclassement à la demande de l’agent, en fonction des postes vacants

→ En cas d’inaptitude temporaire :
– Titulaires => disponibilité d’office (3 ans maximum)
– Stagiaires => congé sans traitement (3 ans maximum)

→ Si l’agent est reconnu inapte total et définitif au travail :
– Titulaires => retraite pour invalidité
– Stagiaires => licenciement pour inaptitude physique

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

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