DÉFINITIONS

Accident du travail
Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service.

Accident du trajet
Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l’enquête permet à l’autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l’accident de trajet dont est victime le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l’accident du service.

 

RÉMUNÉRATION

Titulaire/Stagiaire : Pendant la durée de son absence, l’agent perçoit l’intégralité de son salaire

Contractuel : L’agent perçoit son salaire* :
→ Dès l’entrée en fonction pendant un mois,
→ Après un an d’ancienneté pendant deux mois,
→ Après trois ans d’ancienneté pendant trois mois.
Les indemnités journalières sont versées à l’employeur par la C.P.A.M.
*(Droits recalculés pour chaque arrêt)

Remarque :
Après une déclaration d’accident du travail par l’agent, seul le directeur d’établissement peut reconnaître l’imputabilité au service.

 

ROLE DU CADRE
Le cadre a une mission d’analyse des circonstances de l’accident.
Le cadre doit indiquer qu’il a bien pris connaissance de la déclaration d’accident du travail. Il peut préciser s’il émet des réserves sur les circonstances ou sur la mauvaise utilisation des appareils à disposition dans le service (exemple: lève malade) et des Equipements de Protection Individuel (EPI).

Il relève de la Direction des Relations Humaines de prendre la décision sur la reconnaissance ou non de l’accident de trajet ou de travail.

 

ACCIDENT DU TRAVAIL/TRAJET

 

LA PRISE EN CHARGE DES SOINS
Un guide d’utilisation du « relevé de prestation santé » ainsi que des feuilles de prise en charge sont remis par la DRH à la victime de l’accident après validation de la déclaration par le Directeur des Relations Humaines. Les consignes d’utilisation doivent être impérativement respectées.
→ Une fiche de couleur « rose » est remise aux personnels titulaires ou stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
→ Une fiche de couleur « verte » est destinée aux personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière ou au personnel bénéficiant de droit privé.
Ces fiches expliquent les règles de prise en charge des frais de soins.
Si l’agent reçoit une facture suite à son passage aux urgences concernant la constatation de ses lésions en lien avec son accident du travail/trajet, il convient de faire suivre ce document à la Direction des Relations Humaines au bureau des accidents du travail pour traitement.

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

→ Ligne externe : 05/55/05/91/82
→ En interne (poste87117)
→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr
→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)