DEFINITION

Les autorisations d’absence constituent une permission de s’absenter du service pendant les heures d’activité prévues au planning.

Il y a trois types d’autorisations d’absence :

→ Autorisations d’absence à caractère discrétionnaire
– réunions/congrès sur Limoges en lien avec l’exercice des missions professionnelles ;
– évènements de famille (mariage/PACS, naissance, décès) ;
– motifs divers : don du sang/de plaquettes, concours, jury, mission humanitaire, etc.

→ Autorisations d’absence à caractère obligatoire
– convocation à un jury d’assises ;
– convocation pour témoignage.

→ Autorisations d’absence syndicale
Toutes les autorisations d’absence sont soumises aux nécessités de service et à l’avis de l’encadrement, hormis celles qui ont un caractère obligatoire.
Les autorisations d’absence n’interrompent pas les congés (CA, RTT, RC) et les congés maladie et ne se substituent pas à eux.

 

PROCEDURE DE DEMANDE

Toute demande d’autorisation d’absence doit être adressée, par voie hiérarchique, à la Direction des Relations Humaines (bureau 0-63) par le biais de l’imprimé de notification d’absence et ce, dans les meilleurs délais. Lorsqu’il s’agit d’une absence pour évènement familial, la notification doit impérativement préciser le lien de parenté exact (ex. grand-père maternel du conjoint pacsé).

Chaque demande doit être obligatoirement accompagnée de tout document permettant de justifier de l’absence (certificat, convocation, acte de naissance/décès, échanges de courriels…). La notification d’absence et le justificatif afférent doivent être impérativement envoyés ensemble.

En l’absence de justificatif, la demande pourra être refusée.

Dès lors que la DRH aura constaté que l’autorisation d’absence a été correctement saisie dans le logiciel de gestion du temps de travail (ou inscrite sur le tableau de service pour les services concernés) par l’encadrement et que les règles ont bien été respectées (nombre de jours auxquels les agents peuvent prétendre en fonction de la demande et en fonction du % de temps de travail par exemple), la demande est considérée comme validée (pas d’envoi du feuillet blanc de notification d’absence signé en retour).

Dans le cas d’un refus, le feuillet blanc signé avec le motif du refus sera adressé à l’encadrement dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.
Il est à la charge de l’encadrement de mettre à jour le planning de l’agent et de le rectifier si nécessaire.

 

MODALITES D’APPLICATION

Pour les agents à temps partiel, les personnels permanents de nuit et les personnels qui travaillent en 12h, le nombre de jours accordé est proratisé en fonction de la durée quotidienne de travail de l’agent (en jours entiers).
Exemple du mariage d’un agent de nuit :
5 jours ouvrés accordés au maximum à un agent de jour x DQT agent de jour = 5 x 7h45 / 10h = 4 nuits DQT de nuit

 

Les principales autorisations d’absence

 

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

→ Ligne externe : 05/55/05/91/82
→ En interne (poste87117)
→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr
→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)