Un agent en arrêt maladie ne bénéficie du maintien de son traitement qu’à partir du 2eme jour d’arrêt de travail.
Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.
Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas aux congés suivants :
→ Congé pour invalidité temporaire imputable au service
→ Congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle (pour le contractuel)
→ Congé de longue maladie
→ Congé de longue durée
→ Congé de grave maladie
→ Congé de maladie accordé dans les 3 ans suivant un 1er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD)
→ Congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
→ Congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Le jour de carence ne s’applique pas non plus lors du 2e arrêt de travail si l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés de maladie et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.
Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service, sauf en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
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