JOURNEE DE SOLIDARITE (JS)

« La journée de solidarité » est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire …., destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées….. » (Loi n°2008-351 du 16 avril de 2008).

Elle est décomptée sur le contingent des jours de RTT à l’exception des personnels dont la durée quotidienne de travail est de 7h00 et les agents bénéficiant de contrat de droit privé. Les tableaux de référence tiennent compte ces données puisque les jours fériés ou de RTT sont diminués d’autant.

Le temps de travail de la journée de solidarité est de :

Personnel de jour 
– 7h00 à temps plein
– 6h20 à 90%
– 5h30 à 80%
– 5h15 à 75%
– 5h00 à 70%
– 4h15 à 60%
– 3h30 à 50%

Personnel permanent de nuit
– 6h30 à temps plein
– 6h00 à 90%
– 5h15 à 80%
– 5h00 à 75%
– 4h30 à 70%
– 4h00 à 60%
– 3h15 à 50%

Les horaires de travail correspondant à cette journée sont fixés par l’encadrement, en concertation avec l’agent, selon les nécessités de service.
Pour le personnel permanent de nuit ou de jour ayant réalisé sur cette journée leur DQT habituelle pour une raison de service, il est possible de leur restituer le temps accompli en plus.

Le responsable doit faire figurer la JS sur le tableau de service, pour chaque agent une fois dans l’année.

Tout agent qui quitte l’établissement doit avoir effectué cette journée supplémentaire avant son départ.

Sur demande, une attestation est délivrée par la Direction des Relations Humaines en ce sens.

La journée de solidarité sera exigée des arrivants en cours d’année, sauf si une attestation de l’employeur précédent a été fournie lors de son recrutement.

 

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

→ Ligne externe : 05/55/05/91/82

→ En interne (poste 87117)

→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr

→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)