DEFINITION ET OBJECTIFS

Le stage est la mise en situation temporaire en milieu professionnel de l’élève ou de l’étudiant, lui permettant d’acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation. Les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement du stagiaire.

Un stage d’étudiant ne peut pas être proposé pour :
– Remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
– Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié,
– Faire face à un accroissement temporaire d’activité,
– Occuper un emploi saisonnier.

Les stages hors cursus pédagogique, c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.
Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l’étudiant.

Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

 

On distingue trois grandes catégories de stage : 

– Les stages réalisés dans le cadre d’accord de groupe : Les élèves et étudiants sont accueillis en stage au CHU dans le cadre d’un « accord de groupe » avec l’établissement ou l’institut de formation dans lequel ils suivent leurs études.

Le traitement des demandes des établissements et l’organisation de ces stages est assurée par la CGS. La gestion administrative des dossiers de stage est assurée par le département formation professionnelle.

– Les stages par comparaison : Cela concerne les professionnels soignants employés par d’autres établissements (publics ou privés) accueillis au CHU dans le cadre d’un « stage par comparaison ». Le traitement de ces stages relève en totalité du département formation professionnelle.

– Les demandes individuelles de stage : Cela concerne les personnes accueillies en stage au CHU à la suite d’une demande individuelle (élèves de collège, de lycée, étudiants de toutes sortes, personnes en formation professionnelle, personnes en recherche d’emploi, en projet de reconversion, etc…).

Les demandes individuelles de stage sont gérées administrativement par le département formation professionnelle qui oriente les demandes vers l’interlocuteur de gestion identifié.

 

LA GESTION DES DEMANDES INDIVIDUELLES DE STAGE

Les deux catégories de demandes individuelles de stage :

Les stages « hors soins » : Sont dénommés « stage hors soins » les stages demandés par des professionnels ou des étudiants dont l’activité est étrangère aux métiers médicaux ou paramédicaux. Les demandes de stage, leur instruction et la gestion du dossier de stage relèvent en totalité du département formation de la DRH.

Les stages en service de soins : Les stages demandés par des professionnels ou des étudiants dont l’activité est attachée au domaine médical ou paramédical sont dénommés « stages soins ». Sont considérés comme secteurs de soins tous les services qui relèvent des pôles hospitalo-universitaires ainsi que la pharmacie à usage intérieur et le pilotage des missions de santé publique (ETP, PASS, etc.). Les demandes de stage qui relèvent du domaine du soin sont instruites par la CGS. Les demandes de stages réalisés dans le cadre des formations paramédicales, des métiers de la rééducation et des métiers médico-techniques sont étudiées par la CGS.

Les règles de gestion applicables à toutes les demandes individuelles de stage

Instruction de la demande individuelle de stage

Le département formation professionnelle assure la gestion administrative des demandes de stage pour l’ensemble des catégories de stage.
En cas de réponse négative à une demande de stage, le département formation professionnelle procède à la réalisation du courriel de refus.
En cas de réponse positive à une demande de stage, le département formation professionnelle se charge d’instruire la demande. Il en informe le futur stagiaire par courriel.
L’accueil d’un stagiaire en dehors du respect de cette procédure est interdit et engage la responsabilité individuelle de la personne accueillant le stagiaire non autorisé.

Délai à respecter pour toute demande de stage
Toute demande de stage doit être adressée au CHU au moins deux mois avant la date de début du stage. Le CHU respecte un délai de 45 jours pour donner une réponse.

Droit à gratification
Toute demande de stage dont la durée est supérieure à 44 jours soit 8 semaines, ouvrant droit à gratification reçoit une réponse négative par le département formation professionnelle, sauf si elle concerne les auxiliaires médicaux (Circulaire DGOS du 26 janvier 2012).

Les stages rémunérés ne sont pas acceptés sauf dérogation expresse par la Direction des Relations Humaines.

 

Tableau récapitulatif concernant la gestion des demandes de stage par catégorie de personnels

 Les documents demandés

Les documents suivants sont demandés au stagiaire pour l’instruction du dossier :
– La lettre de motivation,
– Le curriculum vitae,
– La convention de stage,
– L’attestation d’assurance maladie,
– L’attestation d’assurance de responsabilité civile,
– L’autorisation parentale (si mineur),
– La signature de l’attestation de prise de connaissance de la charte d’utilisation du système d’information,
– Le certificat médical,
– Les certificats de vaccination et le compte rendu d’un cliché pulmonaire, le cas échéant.

L’ensemble des pièces du dossier sont à retourner au département formation professionnelle qui en assure la vérification.

Le département formation professionnelle s’assure également de la validité de la convention de stage et de sa signature par l’ensemble des parties. La convention de stage est signée par la DRH lorsqu’il s’agit d’une demande de stage hors soins ou par la CGS si le stage concerne le secteur soins.

Toute annulation ou modification des conditions de réalisation du stage doit faire l’objet d’une information auprès des acteurs concernés (DRH, CGS, cadre, etc.).

 

La gestion des droits d’accès au système informatique

Un stagiaire en secteur « hors soins » peut obtenir un droit d’accès au système informatique. L’assistante de formation qui reçoit une demande d’accès au système informatique de la part du tuteur du stagiaire, par mail, peut effectuer cette création dans l’annuaire CPSURE du CHU. Elle entre dans CPSURE les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, date du premier jour de stage, date du dernier jour du stage, métier concerné, grade, service avec le numéro d’UF, le CR et le nom du pôle.

Dès que les informations sont entrées dans la base de données, l’assistante de formation avertit par mail le service informatique. Le service informatique communique ensuite au tuteur du stagiaire les codes d’accès.
Les stagiaires en secteur de soins n’ont pas accès au système informatique du CHU

 

Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :

→ Ligne externe : 05/55/05/91/82
→ En interne (poste87117)
→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr
→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)

 

TEXTES

La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
Les articles D124-1 à D124-9 et L124-1 à L124-20 du Code de l’éducation ;
L’article D242-2-1 du Code de la sécurité social ;
Les articles L 4311-1 à L 4372-2 du Code de la santé Publique ;
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formations en milieu professionnel et des stages.
L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur
La circulaire URSSAF n° 2015-42 du 2 juillet 2015
Note de service N°DRH/16/03