DEFINITION

→ Tout personnel titulaire, stagiaire ou contractuel est en mission lorsqu’il se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative (= Limoges) et hors de sa résidence familiale. Il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et à des indemnités de mission.

Il s’agit donc de déplacements hors de Limoges.
→ Sont notamment concernées par les demandes d’Ordre de Mission (OM) :
– des réunions de travail ;
– des visites de sites ;
– des journées d’études ou congrès avec intervention au nom du CHU de Limoges.

→ Différents ordres de mission sont possibles selon les situations :

1° Ordre de mission sans frais :
Il est établi lorsqu’il n’y a pas de frais pour le CHU (frais pris en charge par un laboratoire, une association…).

2° Ordre de mission pour la prise en charge de frais de déplacement :
Il est établi lorsque le bénéficiaire a des frais à sa charge. A son retour de mission, il doit retourner à la DRH l’imprimé de demande de remboursement de frais de déplacement qu’il a reçu avec son OM, accompagné des pièces originales justificatives de frais (ticket de métro ou de bus, reçu de parcotrain…).
Un état de frais de déplacement est adressé à l’agent dans le cadre du remboursement des frais de mission.
Ce dernier doit être validé et signé par l’agent pour une prise en compte sur le mois de paie considéré.

3° Ordre de mission permanent :
Il est établi lorsqu’un agent est amené à se déplacer régulièrement en dehors de Limoges, dans un périmètre défini, pour l’exercice de ses fonctions (visites au domicile de patients, suivi pédagogique d’étudiants en stage…). Sa durée maximale est d’un an, renouvelable ; s’il concerne un agent en CDD, il est établi pour la durée du contrat.
L’agent bénéficiaire d’un OM permanent doit retourner mensuellement un état récapitulatif de ses déplacements à la DRH. S’il peut prétendre à un remboursement de frais, la procédure d’indemnisation est identique à celle utilisée pour un OM simple.

 

MODALITES

→ L’agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission qui peut être, selon la décision de la Directrice des Relations Humaines, avec ou sans prise en charge de frais, ce qui induit ou non une indemnisation de frais de déplacement (indemnités de transport, indemnités de repas et nuitées) selon les conditions fixées par la règlementation.

→ Les demandes doivent être transmises à la Direction des Relations Humaines au moins 5 jours ouvrés avant le départ en mission par courriel sur la messagerie MISSIONS.HorsDPC@chu-limoges.fr (ou par courrier au bureau 0-63).

→ Les demandes doivent être effectuées via le formulaire institutionnel de demande d’ordre de mission ci-dessous. Elles doivent être visées par les responsables hiérarchiques et être accompagnées de justificatifs (copie convocations, copie programme…).

→ L’ordre de mission fixera la durée d’absence, le lieu et le moyen de transport qui sont autorisés et vaudra couverture au titre des accidents du travail.

→Lorsqu’un agent utilise le train ou l’avion pour se rendre en mission, il ne fait pas l’avance des frais : la commande des titres de transport est effectuée par la DRH auprès du prestataire qui est le titulaire du marché national UNIHA pour les voyages et déplacements professionnels.

→ Le remboursement des frais de repas est réalisé aux frais réels dans la limite des plafonds ci-dessous (frais de restaurant, de traiteur). Un ticket de course n’est pas pris en charge. Le remboursement est effectué sur présentation de justificatifs originaux :

– Repas du midi pris en charge si absence sur la totalité de la période comprise entre 11h et 14h
– Repas du soir pris en charge si absence sur la totalité de la période comprise entre 18h et 21h
– Repas pris hors self administratif : Aux frais réels dans la limite de 15,25 euros
– Repas pris dans un self administratif ou assimilé : Aux frais réels dans la limite de 7,63 euros « est assimilé à un restaurant administratif tout établissement assurant une restauration qui reçoit à cet effet des subventions de l’État, d’une autre collectivité publique ou de l’un de leurs établissements publics. Il peut s’agir d’un restaurant administratif au sens strict mais aussi, par exemple, d’une cantine d’établissement scolaire ou d’un restaurant universitaire. » Article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2013 et rappelé à l’article 8 de la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016.

→ Le remboursement des frais de nuitée comprend la nuit et le petit déjeuner. Le découcher est pris en charge si l’agent est absent sur la totalité de la période comprise entre 00h et 5h. Le remboursement est réalisé aux frais réels dans la limite des plafonds suivants et effectué sur présentation de justificatifs originaux :
– 110 euros pour la commune de Paris
– 90 euros pour les villes supérieures à 200 000 habitants et les communes du Grand Paris reprises à l’article 1er du décret 2015-1212 du 30 septembre 2015.
– 70 euros pour les autres villes de province
Un tarif dégressif s’applique à compter de la 11ème nuit (- 10 %), de la 31ème nuit (- 20 %) et de la 61ème nuit (- 40 %).

 

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