Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique, qui utilisent les transports en commun ou un service d’abonnement public de location de vélos pour se rendre sur leur lieu de travail, peuvent bénéficier d’une prise en charge et du remboursement partiel de leurs frais de transport par leur administration dans la limite de la moitié du tarif des abonnements. La participation employeur est plafonnée à 96,36 euros pour les agents de la Fonction Publique. Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel. D’autre part concernant cette note de service, les référents des Ressources Humaines cités dans cette dernière ne sont plus les mêmes.

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