FORMATION CONTINUE
Dans le cadre de la formation, les modalités de calcul et de remboursement des frais occasionnés sont subordonnées au remboursement fait par l’organisme payeur de l’établissement : l’ANFH.
Les demandes de remboursement sont faites au vu des justificatifs originaux.
Les remboursements seront effectués uniquement sur présentation de justificatifs originaux hors ticket de course et de carte bancaire.
Ils devront être remis, accompagnés de l’autorisation de prise en charge des frais de formation, ainsi que de l’attestation de présence.
Seul le déplacement en dehors de la résidence administrative (Limoges et son agglomération) et hors de la résidence familiale ouvre droit à remboursements.
L’appréciation de la résidence administrative : Comme le précise le décret n° 92-566, le départ est pris en compte, de manière générale, à partir du départ de la résidence administrative. A titre exceptionnel, le Directeur peut considérer que la mission commence à l’heure de départ de la résidence familiale et se termine à l’heure de retour à cette même résidence, sous réserve que cette décision soit source d’économie pour l’administration.
Les frais de repas : L’indemnité journalière de repas est due lorsque l’agent est en mission sur des horaires 11h-14h00 pour le midi et 18h-21h00 pour le soir.
L’agent en formation sur Limoges et son agglomération ne peut prétendre à une indemnité de repas dans la mesure où sa formation a lieu sur sa résidence administrative.
Le remboursement s’effectue sur les frais réels dépensés sans dépasser un plafond :
– Repas pris hors self administratif : 17,50 euros,
– Repas pris dans un self administratif ou assimilé : 8,75 euros.
Les frais d’hébergement : L’indemnité de nuitée est due lorsque l’agent est en mission sur des horaires 0h5h00. Elle comprend la nuit et le petit déjeuner.
Le remboursement s’effectue sur les frais réels dépensés sans dépasser un plafond (voir tableau ci-dessous). Lorsque l’agent est logé gratuitement, il ne peut prétendre à ces indemnités.
Les frais de déplacements : Dans le cadre des déplacements en lien avec la formation, tous les frais réels occasionnés sont remboursés sous certaines conditions :
♦ Véhicule de l’Etablissement : Le véhicule de service est à réserver auprès du garage (poste 56078) en transmettant l’autorisation de prise en charge des frais de formation validée. Les frais de carburant et de péage sont à payer avec la carte de crédit mise à disposition avec le véhicule et doivent faire l’objet d’un reçu de paiement.
♦ SNCF : remboursement sur la base du tarif 2nde classe.
♦ Avion : Remboursement sur la base du tarif de la classe la plus économique. L’agent qui souhaite utiliser l’avion, à la place d’un autre moyen de transport disponible, doit démontrer l’économie réalisée sur le déplacement et l’hébergement.
♦ Véhicule personnel : Le choix du véhicule personnel doit être justifié par l’absence permanente ou occasionnelle des moyens de transport en commun. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base d’indemnités kilométriques (joindre une copie de la carte grise). Toutefois, si l’agent décide d’utiliser son véhicule personnel, le remboursement des frais de transport sera effectué sur la base du tarif de la SNCF 2nde classe. Extrait de l’article 33 du décret n°92-566 du 25 Juin 1992 : « L’agent utilisant pour les besoins du service un véhicule personnel doit
souscrire une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité personnelle aux termes des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil ainsi que la responsabilité de l’établissement, y compris le cas où celle-ci est engagée vis-à-vis des personnes transportées. La police doit, en outre, comprendre l’assurance contentieuse. ».
♦ Autoroute, Parking : Les frais de parking sont remboursés dans la limite de 48 heures, selon la règlementation en vigueur. Dans le cas d’utilisation du véhicule de service les frais d’autoroute sont à régler avec la carte de crédit de l’Etablissement.
♦ Métro – RER – bus- vélib’- Taxi : Métro – RER sur la base de 2 tickets par jour – Taxi non remboursé (demande étudiée au cas par cas si nécessité de son utilisation en cas d’absence permanente ou occasionnelle de transport en commun ou en cas d’obligation attestée de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant).
PROMOTION PROFESSIONNELLE
Dans le cadre des promotions professionnelles des règles spécifiques s’appliquent. Le CHU de Limoges remboursera au maximum :
♦ 1 trajet en début de session et 1 trajet en fin de session (En cas de fractionnement de la scolarité ou du stage par des périodes de congés par exemple, ou en cas de changement de terrain de stage, les frais de déplacements, à raison d’un voyage aller-retour par session, résidence administrative – lieu de la formation, peuvent être remboursés).
♦ Les repas du midi aux frais réels avec production des justificatifs dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus.
♦ Les frais d’hébergement selon les tarifs en vigueur au CHU (avec dégressivité au bout des 10 premiers jours). Frais réels avec production des justificatifs dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus.
♦ Eventuellement, les repas du soir aux frais réels avec production des justificatifs dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus.
Toutefois, si l’agent démontre le caractère plus économique d’effectuer des déplacements quotidiens, la Direction des Relations Humaines peut accorder une dérogation sur les modalités de remboursement des frais qui en résulte par rapport aux indemnités spécifiques pour les PP susceptibles d’être allouées.
Les frais de déplacement sont calculés chaque mois, dès réception de l’attestation de présence mensuelle adressée par le centre de formation ou par l’agent lui-même au département formation professionnelle.
Aucune indemnisation n’est versée :
♦ Pendant les congés et les jours fériés
♦ Pour les périodes de travail personnel (même si l’agent n’est pas sur Limoges)
♦ Pour les périodes de travail et de stage sur Limoges et ses environs
♦ Pendant un arrêt de travail pour maladie
CONGES INDIVIDUELS : CFP-VAE-BC
Dans le cadre des congés pour formation professionnelle, validation des acquis et bilan de compétence, les divers frais occasionnés par la formation, sont gérés par l’ANFH directement.
Il convient de fournir tous les justificatifs originaux directement à l’ANFH qui remboursera sur les mêmes bases forfaitaires.
Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :
→ Ligne externe : 05/55/05/91/82
→ En interne (poste87117)
→ Par mail : cgt.chu.limoges@wanadoo.fr
→ Par « l’onglet contact » en haut de ce site ou nous rendre visite au local syndical CGT (self du personnel)