REPOS LIES AUX RTT
Deux types de RTT :
→ les congés RTT Cycliques (CY) inclus en tout ou partie au sein du cycle de travail.
→ les congés RTT Mobiles (MO), à la demande de l’agent, sous forme de repos complémentaires selon leur choix, en journées, demi-journées ou en heures.
Les RTT mobiles doivent être positionnées en dehors de la période estivale allant du 15 juin au 15 septembre. Ils peuvent se cumuler et former ainsi des périodes d’absence au travail ne pouvant dépasser une semaine, sauf si l’organisation le permet et en accord avec l’encadrement.
Le nombre de jours total accordés au titre de la RTT est fixé en proportion du travail effectif accompli dans l’année. Pour les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé en fonction de la quotité travaillée.
Pour les agents de jour, le nombre de CY est supérieur au nombre de MO car lié au nombre de cycle sur l’année ( soit 2/3 de CY et 1/3 de MO).
Pour un agent temps plein de nuit, le nombre de RTT à 18 se décomposant en 9 RTT cycliques, et 9 RTT mobiles. Les 9 RTT cycliques doivent être pré-planifiés et correspondent à la réduction du Temps de Travail.
PONDERATION DES JOURS DE RTT
Les jours de RTT ne sont pas dus en cas d’absence pour :
– congé de maladie ordinaire,
– congés de longue maladie, longue durée et grave maladie,
– congés de maternité, de paternité, d’adoption,
– congé pour accident de service, accident du travail, du trajet et maladie professionnelle,
– absences pour évènements familiaux à l’exception des autorisations d’absence pour décès d’un proche,
– bonification du congé bonifié au-delà des 31 jours consécutifs.
En référence à la note de service annuelle relative à l’organisation du temps de travail du personnel non médical, la pondération des jours de RTT se fait de la manière suivante :
→ Personnel de jour
Règle : 365 jours(ou 366 jours en année bissextile) divisés par le nombre de jours RTT dus dans l’année, en
lien avec le taux de travail ou la DQT = X jours
Résultat : Moins 1 RTT tous ces X jours cumulés d’absence, consécutifs ou non, pour les motifs listés ci-dessus.
→ Personnel permanent de nuit
Perte d’1 RTT toutes les 9 nuits programmées non travaillées, quelle que soit la quotité de temps de travail et pour
tous les motifs d’absence listés ci-dessus
POSE EN DEMI-JOURNEES
Les personnels peuvent poser selon leur choix :
– des RTT mobiles en demi-journées ;
– des RTT cycliques en demi-journées à raison de 4 maximums par an ;
– des heures réalisées et validées au-delà de la DQT de référence, peuvent être récupérées en journées ou demi-journées dans la limite de 3 journées ou 6 demi-journées par an.
Les responsables peuvent éventuellement permettre aux personnels, selon les nécessités de service, d’associer ou d’accoler, les demi-journées de RTT (cycliques ou mobiles) et les récupérations d’heures supplémentaires en demi-journées.
Dans tous les autres cas, les demi-journées d’absence, au titre des récupérations d’heures supplémentaires, ou crédit d’heures, ou des demi-journées de RTT, sont obligatoirement associées à des demi-journées de présence dans le service.
Le nombre de jours d’absence autorisé en journées entières au titre des RTT ne doit pas excéder, pour un même agent, les droits fixés dans les tableaux de référence majorés d’1 jour.
Pour toutes questions sur ce sujet n’hésitez pas à nous contacter :
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