Calcul des Sujétions Particulières (SP)

Les personnels alternant jour/nuit sont susceptibles de bénéficier de sujétions particulières (SP) et de repos de nuit (RN) car ils restent des personnels de jour.
Ainsi, même s’ils intègrent la grille de nuit, les RC planifiés doivent être remplacés par des RN ou des RTT de jour en référence à la note de service N°05/23 du 23/09/2005, droits à SP pour les personnels effectuant des périodes de travail de nuit.

Pour la valorisation des droits à SP (0, 2 ou 4 jours) des agents alternant travail de jour et de nuit, la totalité des dimanches et jours fériés (DJF) travaillés dans l’année, de jour comme de nuit, est prise en compte au prorata des nuits réalisées.
La base de calcul se fera à partir du temps de travail de nuit mis en pourcentage pour déterminer le pourcentage de temps de travail de jour donnant droit aux SP.

Exemple pour agent à 100%
1) Nombre de DJF =23
2) Temps de travail de nuit = 12Nuits X10h =120h /1450h soit 8.28%
3) 100%-8.28% = 91,72%
4) 23 DJF travaillés x 91.72% = 21 DJF retenus soit 4 SP dus

Il est mis à disposition de l’encadrement concerné un outil (Excel) permettant le calcul automatique du nombre de SP.

Remarque : Quand l’agent devient permanent de nuit, le nombre de SP dû doit être transformé en nombre d’heures dues selon la DQT du temps de jour, avant de les programmer en nuits de repos.
Exemple : 4 SP de 7h45 = 31 h soit l’équivalent de 3 nuits de travail (3 x 10h) + 1 heure. Le nombre d’heures dues de RN sera décompté en nuit de 10h.

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