DEFINITION

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un agent de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Le temps partiel thérapeutique est soumis à des conditions d’octroi et de renouvellement, ses modalités de rémunération sont particulières.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

→ soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
→ soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. Cependant, certaines primes sont proratisées en fonction de la quotité de temps de travail.
Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.
L’agent peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

PROCEDURE

La demande de temps partiel thérapeutique doit être adressée par l’agent à la Direction des Relations Humaines au minimum un mois avant la date de reprise, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant (aucune durée minimale d’arrêt de travail n’est exigée préalablement à l’octroi du temps partiel thérapeutique : l’agent peut bénéficier de ce dispositif à partir d’un jour
d’arrêt de travail).

Le certificat médical doit indiquer la date de reprise, la quotité de temps de travail et la durée du temps partiel thérapeutique.
La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration ainsi que celui du médecin du travail. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

Pour le personnel contractuel, le dossier est transmis, pour avis et prise en charge, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’agent. Ensuite le médecin du travail est saisi pour avis par la Direction des Relations Humaines.

TEMPS DE TRAVAIL

L’agent placé à temps partiel thérapeutique doit exercer ses fonctions sur la base d’un temps partiel journalier calculé sur la base du pourcentage de temps accordé, appliqué à la base théorique de temps de travail de jour c’est-à-dire 7h soit :
→ à 90% l’agent travaille sur la base de (90% x 7h) : 6h18
→ à 80% l’agent travaille sur la base de (80% x 7h) : 5h36
→ à 75% l’agent travaille sur la base de (75% x 7h) : 5h15
→ à 70% l’agent travaille sur la base de (70% x 7h) : 4h54
→ à 60% l’agent travaille sur la base de (60% x 7h) : 4h12
→ à 50% l’agent travaille sur la base de (50% x 7h) : 3h30

A titre dérogatoire, sur préconisation médicale du Service de Santé au Travail, le temps partiel thérapeutique peut s’exercer sur la base d’un temps partiel groupé, soit sur une base théorique de temps de travail de jour de 7h.

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