Remboursement frais de transport

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique, qui utilisent les transports en commun ou un service d’abonnement public de location de vélos pour se rendre sur leur lieu de travail, peuvent bénéficier d’une prise en charge et du remboursement partiel de leurs frais de transport par leur administration dans la limite de la moitié du tarif des abonnements. Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel.

Les contrats CUI-CAE, contrat d’avenir, et contrat d’apprentissage peuvent également prétendre à la prise en charge partielle de leurs frais de transports publics. Comme le rappel la Circulaire du 22 Mars 2011 portant application du Décret 2010-676 du 21 juin 2010 (instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).

LES TRANSPORTS CONCERNÉS PAR LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE

Les titres et les abonnements de transports pris en charge au titre du remboursement partiel des frais sont lire la suite sur infosdroits.fr

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Une réaction

  1. Bonjour, et tout d’abord merci pour la qualité et la fiabilité de vos informations.

    Je souhaitais simplement souligné que les agents recrutés en CUI-CAE, contrat d’avenir, et contrat d’apprentissage peuvent également prétendre à la prise en charge partielle de leurs frais de transports publics. Comme le rappel la Circulaire du 22 Mars 2011 portant application du Décret 2010-676 du 21 juin 2010 (instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).

    Bien cordialement.

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