Pour les agents qui sollicitent ou renouvellent un temps partiel pour l’année 2018 leur demande devra être présentée à leur cadre jusqu’au 22 septembre (la note de service sera diffusée fin juillet).
L’agent sera informé de l’avis de la DRH au 5 novembre ce qui laisse le temps à l’agent, en cas de désaccord, de faire appel à la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) qui se déroulera en fin d’année